Conditions Générales de Vente
Réservation et paiement
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
La réservation est confirmée à réception d’un acompte fixe de 50 €, réglé uniquement par virement bancaire ou PayPal.
Le solde est à régler le jour de la séance. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal ou espèces (uniquement pour le solde, le jour de la séance).
À chaque paiement correspond une facture :
- lors de la réservation, une facture d’acompte est envoyée,
- le jour de la séance, une facture finale est remise, déduisant l’acompte déjà versé.
Les factures sont transmises en format électronique (PDF), ou papier sur demande.
Sélection des images
Le Client reconnaît faire appel au Photographe pour son style artistique et son expertise.
À l’issue de la séance, le Photographe procède à une première sélection des images, garantissant cohérence, qualité technique et exigence artistique.
Cette sélection élargie est ensuite présentée au Client dans une galerie privée en ligne. Les images visibles dans cette galerie sont protégées par un filigrane et sont mises à disposition uniquement à des fins de consultation. Elles ne doivent en aucun cas être téléchargées, reproduites, partagées ou diffusées, sous quelque forme que ce soit.
Le Client choisit, parmi cette galerie, le nombre de photographies inclus dans la formule réservée. Il peut également acquérir des photographies supplémentaires au tarif de 15 € l’unité.
Une fois la sélection validée, le Photographe réalise la post-production finale (retouches soignées et harmonisation) avant la livraison définitive des fichiers numériques.
Retouches et demandes spéciales
Toutes les images livrées sont retouchées conformément au style artistique du Photographe.
Toute demande sortant du cadre habituel (montages complexes, retouches esthétiques poussées, suppression ou ajout d’éléments) pourra donner lieu à un devis complémentaire.
Conservation des fichiers
Le Photographe conserve les fichiers finaux retouchés (JPEG) pendant 4ans à compter de la livraison.
Les fichiers bruts (RAW) et les images non retenues ne sont ni remis au Client ni garantis en conservation.
Délais de livraison
Le délai indicatif de livraison est de une (1) à trois (3) semaines, selon la charge de travail ou les périodes de congés. Le Client en sera informé en cas de délai exceptionnellement allongé.
Une galerie privée et sécurisée est généralement créée rapidement après la séance. Les photographies sélectionnées et retouchées par le Photographe y sont mises en ligne progressivement, au fur et à mesure de l’avancée du travail de post-production, jusqu’à ce que la livraison complète soit achevée dans le délai annoncé.
Annulation et retard
Annulation par le Client :
- Moins de 48h00 avant la séance, l’acompte reste acquis au Photographe.
- En cas de report convenu d’un commun accord, l’acompte est conservé et déduit de la nouvelle date.
Annulation par le Photographe :
En cas d’imprévu majeur (accident, maladie), l’acompte est remboursé ou une nouvelle date est proposée.
En cas de force majeure (art. 1218 du Code civil), la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement des sommes perçues.
Conditions météo :
Si les conditions météorologiques rendent la séance impossible, un report est convenu sans frais.
Retard du Client :
La séance débute à l’heure convenue.
En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter l’agenda du Photographe et les conditions de lumière naturelle.
En cas de retard supérieur à trente (30) minutes sans information préalable de la part du Client, le Photographe pourra, selon les contraintes (qualité de lumière, planning d’autres réservations), décider :
- d’annuler la séance, avec possibilité de la reprogrammer en fonction de ses disponibilités,
- ou de maintenir la séance avec une durée réduite, si cela reste réalisable dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’acompte reste acquis au Photographe. Toute décision sera communiquée au Client dans les meilleurs délais.
Retard du Photographe :
En cas de contretemps, la durée prévue sera maintenue ou la séance reportée sans frais. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.
Droit d’auteur
Le Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des images réalisées.
Le Client obtient un droit d’utilisation privée des images livrées (tirages, albums, partage sur réseaux sociaux).
La mention du nom du Photographe (« Souffle d’Images ») lors d’une diffusion publique est encouragée, mais reste facultative.
Toute utilisation commerciale, cession ou modification des images nécessite un accord écrit préalable du Photographe.
Droit à l’image
Le Client peut autoriser ou refuser l’utilisation de certaines photographies par le Photographe, uniquement pour la promotion de son activité (portfolio, site, réseaux sociaux, expositions, supports imprimés).
Aucune cession à des tiers ni usage commercial ne sera fait sans autorisation complémentaire.
L’autorisation, lorsqu’elle est donnée, est consentie à titre gratuit et pour une durée illimitée, mais le Client peut demander le retrait d’images à tout moment par écrit.
Données personnelles
Les informations collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations (devis, factures, suivi).
Elles ne sont jamais transmises ni vendues.
Conservation : 3 ans pour les prospects, 10 ans pour les factures (obligation légale).
Conformément au RGPD, chaque Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à souffledimage@gmail.com.
Responsabilité
Le Photographe s’engage à réaliser chaque prestation avec soin, professionnalisme et créativité.
En cas de force majeure ou de problème technique indépendant de sa volonté (accident, panne, perte ou corruption des données), la responsabilité du Photographe est limitée comme suit :
- si la séance ne peut avoir lieu : remboursement intégral de l’acompte,
- si la séance a eu lieu mais qu’aucune photo ne peut être livrée : remboursement intégral des sommes perçues.
Aucun autre dédommagement (préjudice moral, perte d’opportunité, etc.) ne pourra être réclamé.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Photographe.
Souffle d’Images – Yannis Guerrand
Micro-entreprise immatriculée au RNE
SIRET : 528 773 088 00026 – Adresse : Elliant (Finistère, France)
Email : souffledimage@gmail.com – Tél. : 07.63.15.49.91
TVA non applicable, art. 293 B du CGI